ICC Internationale


La Chambre de Commerce Internationale créée en 1919 est la seule organisation internationale à s’exprimer au nom de toutes les entreprises de tous les secteurs et de tous les pays.

Le comité français de la chambre de commerce internationale a été créé en 1921 avec le statut d’association à but non lucratif, soit deux ans après la création de la chambre de commerce internationale. Il a été reconnu d’utilité publique un an plus tard. ICC France est considéré aujourd’hui comme l’un des comités nationaux les plus actifs dans le monde.

Missions de la Chambre de Commerce Internationale :
- Encourager les échanges commerciaux et les investissements internationaux, promouvoir la mondialisation de l’économie et l’économie de marché
- Parler au nom de la communauté économique mondiale, partout où les gouvernements et les organisations internationales prennent des décisions cruciales pour l’avenir des entreprises.
- Elaborer des règles et des outils du commerce international : Crédits documentaires, garanties bancaires, Incoterms, modèles de contrats internationaux.
- Favoriser le règlement des litiges commerciaux grâce aux services de la cour internationale d’arbitrage d’ICC

La mission primordiale du Comité National Français est de contribuer à la formulation des prises de position de la Chambre de Commerce Internationale (ICC, www.iccwbo.org), organisation mondiale des chefs d’entreprise de 130 pays, couvrant tous les aspects des relations économiques internationales.

Selon le cas, ces prises de position ont pour objet :

D’influencer les discussions des organisations intergouvernementales (Nations-Unies, Organisation Mondiale des Douanes, etc.) qui déterminent l’environnement règlementaire dans lequel doivent travailler les opérateurs économiques et fixent les règles du jeu pour les échanges mondiaux de marchandises et de services.

De faciliter de développement des transactions internationales grâce à l’harmonisation mondiale des pratiques commerciales et bancaires à l’initiative des chefs d’entreprise eux-mêmes.

Toutes les prises de position de l’ICC reflètent une même volonté : Promouvoir la libéralisation mondiale des échanges dans le respect des principes de concurrence loyale et de liberté d’accès aux marchés sous réserve de réciprocité.

Une part importante des activités du Comité National Français est également consacrée à la promotion des facilités offertes par la Cour Internationale d’Arbitrage de l’ICC aux entreprises pour le règlement des différends commerciaux, nationaux et internationaux. Le Comité National Français est représenté par deux de ses membres au sein de la cour qui est la plus ancienne institution arbitrale du monde.